Avesnes-sur-Helpe possède un PLU

Il est consultable en mairie.

Approuvé le 19 décembre 1986, il a subi quelques modifications dont la dernière date de juin 2009. Un règlement précis y définit les règles à suivre pour chaque zone cartographiée.   Ce PLU reste valide jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.  

Des évolutions récentes

Du PLU vers le PLUI

Le 9 septembre 2015, le conseil de communauté a approuvé la prise de compétence « élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » dans le cadre du bloc de compétences « aménagement de l’espace ».

A son tour, le conseil municipal d’Avesnes-sur-Helpe, réuni le 13 octobre, a délibéré sur cette prise de compétence par la 3CA. Cette prise de compétence est effective au 1er janvier 2016.

La 3CA va donc très prochainement débuter les démarches pour élaborer un PLUI.

Ce PLUI tiendra compte du travail déjà réalisé par la commune d’Avesnes-sur-Helpe en 2015 :

  1. le diagnostic du territoire,
  2. le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  3. la définition des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.).

Ces documents apporteront à la 3CA les éléments nécessaires à la compréhension du territoire ainsi que la connaissance des choix communaux en matière d’aménagement et de développement.   

L’article 13 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises permet aux collectivités locales engagées dans une démarche intercommunale PLUI avant fin décembre 2015 d’obtenir un délai supplémentaire (31 décembre 2019) pour tenir compte des préoccupations environnementales (loi grenelle 2), se mettre en cohérence avec le SCOT et finaliser le PLUI.

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13, Place du Général Leclerc
BP 208
59363 Avesnes-sur-Helpe Cedex