Enquête publique relative au transfert d'office dans le domaine public communal de parcelles composant à ce jour la rue Joseph Rivière
Retrouvez ici tous les documents de l'enquête publique
Annexe 1-Plan de situation et Annexe 1bis - Alignement
Annexe 2- Relevés de propriété - à solliciter auprès de l'adresse suivante : urbanisme@avesnes-sur-helpe.fr en mentionnant bien la référence à l'enquête publique
Annexe 3 - Plans cadastraux
Annexe 4 - Article L318-3 - Code de l'urbanisme - Légifrance
Annexe 5 - Reportage photographique
Annexe 6 - Délibération 25-045 - Transfert dans le domaine public de voie privée rue Joseph Rivière
Annexe 7 - Concessionnaires NOREADE - ENEDIS
Arrêté 25-102 - Enquête publique